Parmi ses missions, la HAS est chargée d’« élaborer les guides de bon usage des soins ou les recommandations de bonne pratique, procéder à leur diffusion et contribuer à l’information des professionnels de santé et du public dans ces domaines, sans préjudice des mesures prises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans le cadre de ses missions de sécurité sanitaire » (Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, Titre II, Chapitre Ier bis, article L. 161-37) (2).

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Les « recommandations de bonne pratique (2) » sont définies dans le champ de la santé comme « des propositions développées méthodiquement pour aider le praticien et le patient à rechercher les soins les plus appropriés dans des circonstances cliniques données ».

Elles s’inscrivent dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Elles n’ont pas vocation à décrire l’ensemble de la prise en charge d'un état de santé ou d'une maladie. Elles devraient se limiter aux points d’amélioration de cette prise en charge, identifiés à l’aide d’études de pratiques ou, en l’absence de telles études, à l’aide des avis et de l'expérience des professionnels de santé et des usagers concernés par le thème.

 

Elles ont pour objectif de mettre à la disposition des différents acteurs du système de santé (professionnels, patients et usagers, décideurs) une synthèse rigoureuse de l’état de l’art et des données de la science destinée :

•  à aider la prise de décision dans le choix des soins ;

•  à harmoniser les pratiques ;

•  à réduire les traitements et actes inutiles ou à risque.
  Le but des RBP est d’améliorer la prise en charge des patients, et donc des soins qui leur sont apportés.

  L’élaboration d’une RBP ne doit pas être un objectif en soi, mais s’intégrer dans un programme de bonne pratique allant de l’identification des points d’amélioration d’une prise en charge à l’évaluation de ce programme. Un programme de bonne pratique peut s’inscrire dans le cadre du développement professionnel continu.

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Les RBP peuvent aussi être utilisées :

•  pour élaborer des critères d’évaluation des pratiques professionnelles, des indicateurs pour

  l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ou des indicateurs de pratique clinique;

•  dans le cadre de la formation initiale.

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Les RBP sont des synthèses rigoureuses de l’état de l’art et des données de la science à un temps donné. Elles ne sauraient dispenser le professionnel de santé de faire preuve de discernement, dans sa prise en charge du patient qui doit être celle qu’il estime la plus appropriée, en fonction de ses propres constatations.

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(1)Pour les promoteurs extérieurs à la HAS, merci de vous reporter parallèlement au document d’information « Si vous souhaitez réaliser une recommandation de bonne pratique » disponible sur www.has-sante.fr.

(2)Cette expression correspond aux termes anglais de « Practice guidelines » ou « Clinical practice guidelines ».